Niveau vert

En espaces sensibles, l’emploi du feu pour brûler des végétaux coupés dans
un foyer est autorisé sans formalité administrative, sous réserve de respecter
les consignes de sécurité ci-après :

• Ne pas situer les foyers à l’aplomb des houppiers (partie supérieure de l’arbre).
• Ne brûler qu’au centre d’une zone débroussaillée sur une distance de 25 mètres autour
du foyer, et désherbée sur une profondeur de 5 mètres minimum.

Pour des impératifs de vigilances, il ne faut pas que plusieurs foyers soient allumés
simultanément.
• Le tas de végétaux coupés à incinérer ne devra pas dépasser 3 mètres de diamètre
ni 1 mètre de hauteur.
• Le foyer sera surveillé en permanence par des personnes capables d’en assurer
le contrôle et l’extinction.
• Après combustion, les cendres et résidus devront être totalement éteints par noyage
du foyer.
• Avant de quitter les lieux, l’extinction complète du foyer devra être vérifiée.

Niveau orange

En espaces sensibles, l’emploi du feu est réglementé selon les modalités ci-après :

• L’emploi du feu est soumis à autorisation préalable délivrée par le Maire de la commune.
• Le pétitionnaire doit déposer en Mairie, contre récépissé, une demande d’autorisation au
moins 5 jours avant la date prévue pour l’emploi du feu.
• L’autorisation ou l’interdiction est prise par le Maire après avis du chef du centre de
secours le plus proche ou de son représentant.
• Sous réserve d’obtenir cette autorisation, l’intervention ne peut se pratiquer par le
pétitionnaire qu’en se conformant aux prescriptions mentionnées sur l’autorisation délivrée
par le Maire.
• Les éventuels frais inhérents à la mise en oeuvre d’un dispositif de protection sont à la
charge du pétitionnaire.

Niveau rouge et Niveau noir

L’emploi du feu est interdit.