Véhicule immatriculé en 13 :

·    Carte grise signée par l’ancien propriétaire portant la mention « vendu-le ou cédé le
·    Certificat de vente sans rature.
·    Certificat d’immatriculation daté et signé (pour les Sociétés : cachet + nom du signataire+KBIS original de moins de 2 ans)..
·    Carte nationale d’identité en cours de validité ou permis de conduire ou passeport.
·    Un chèque au nom du futur titulaire de la carte grise.
·    Pour les véhicules de plus de 4 ans, joindre un certificat de passage dans un centre de contrôle technique agréé, de moins de 6 mois.
·    Pour les leasing, joindre mandat d’immatriculation de la société de leasing.
·    Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
·    Pour les personnes majeures hébergées : un justificatif de domicile à leur nom + une attestation d'hébergement + CNI de l'hébergeur + justificatif de domicile.
Véhicule venant d’un autre département :
·    Les mêmes pièces que ci-dessus.
·    Certificat de non-gage de moins d’un mois.
Nb : Le cheval est actuellement à 45 euros ( moins de 10 ans) et pour les véhicules de plus de 10 ans le cheval est à 22 euros.

Demande de duplicata carte grise :

·    Déclaration de perte ou de vol 
·    Demande de duplicata remplie et signée ( pour les sociétés : cachet + nom et qualité du signataire + Kbis de moins de 2 ans) 
·    Carte d’identité, permis de conduire, passeport.
·    Un chèque au nom du titulaire.
·    Pour les leasing, joindre mandat d’immatriculation de la société de leasing.
·    1 justificatif de domicile de moins de 3 mois et un certificat de passage dans un centre de contrôle technique (véhicule de + 4 ans).   

Demande de changement de domicile pour la carte grise :

·    Demande d’immatriculation.
·    Carte grise.
·    Carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport.
·    Pour les leasing, joindre mandat d’immatriculation de la société de leasing.

Déclaration de remise d’un véhicule en vue de sa destruction ou de destruction d’un véhicule par son propriétaire :

·    En cas de vente ou de remise à titre gratuit d’un véhicule en vue de sa destruction, l’ancien propriétaire doit adresser dans les quinze jours suivant la transaction, à la préfecture du département de son domicile, une déclaration accompagnée de la carte grise l’informant de la vente ou de la remise à titre gratuit du véhicule en vue de sa destruction et indiquant l’identité et le domicile déclarés par l’acquéreur.
En cas de destruction d’un véhicule par son propriétaire, celui-ci doit adresser à la préfecture du département de son domicile, dans les quinze jours qui suivent, une déclaration de destruction accompagnée de la carte grise.

REMARQUES :

- Toute rature ou surcharge sur le certificat de vente entraine sa nullité.
- Si rature ou surcharge sur la carte grise, le vendeur doit confirmer la date de vente par lettre et joindre une photocopie recto-verso de sa carte d'identité.

Taxe de gestion de 4€

A compter du 1er janvier 2009, une taxe de gestion de 4€ sera encaissée pour tous les certificats d'immatriculation ayant donné lieu au paiement de la taxe régionale. Cette taxe s'applique aux véhicules neufs et d'occasion