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| Forêts et Espaces verts |
1. Les abords des constructions et installations de toutes sortes sur une distance de 50m,
pouvant être portée à 100 m par arrêté du Maire, et le long des chemins d'accès privés sur une largeur de 10 m de par et d'autre. (L’état fait des contrôles et les amendes sont de 130 € assujetties à une obligation d'effectuer les travaux de débroussaillement). 2. Les terrains situées dans les zones urbaines délimitées par les Plans d'Occupation
des Sols ( P.O.S) rendus publics ou approuvés. 3. Les terrains servant d'assiette aux zones d'aménagements concerté ( Z.A.C.), aux lotissements, aux secteurs gérés par une association foncière urbaine ( A.EU.), aux camping et aux caravaning .4. Les plans des zones sensibles aux incendies de forêt
( P.Z.S.I.F.) peuvent d'autre part imposer le débroussaillement et le maintien en l'état débroussaillé de certains terrains même s'ils n'entrent pas dans l'une des catégories ci-dessus. 5. Dans l'hypothèse où la maison est close, le propriétaire en refuse
l'accès ou ne se manifeste pas, le maire ou ses mandataires pourront être autorisés à y pénétrer par ordonnance de référé rendu par le Tribunal de Grande Instance.
Dans les espaces boisés et dans une zone de protection de 200 mètres autour de ceux-ci
( Y compris pour l'incinération des résidus de débroussaillement et autres végétaux coupés). Pour tout renseignement sur l'emploi du feu :
http://www.ddaf13.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=6 Les formulaires remplis devront être déposés en Mairie.
Accès aux massifs
Vous souhaitez vous promener en forêt ?
Vous trouverez la réglementation sur le site de la direction départementale des territoires et de la mer, service forêt en cliquant ici. Simiane est membre de l’association des communes forestières
L'association des Communes forestières 13 (Bouches du Rhône) est présidée par M Jean-Claude AYMARD, un de nos élus, la mairie de simiane en est donc le siège social, les bureaux se situant sur l'europôle de l'Arbois. Elle a été créée en 1983 pour améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier, élément fort du développement local.
Les communes forestières 13 proposent des actions et des services:
elle est le porte-parole des communes auprès des acteurs locaux et des pouvoirs locaux en matière de bois-forêt. Elle participe aux réseaux locaux et régionaux.
Elle procure de l'information et de la formation pour avoir les moyens de faire les bons choix.
Elle met en oeuvre un partenariat avec l'office national des forêts (ONF), constituant ainsi un cadre de concertation entre les communes et leur gestionnaire.
Elle participe au développement de la filière bois énergie depuis 2003 par la sensibilisation et le suivi des projets des communes. Elle a, par exemple, réalisée une étude de faisabilité d'une chaudière bois pour notre mairie.
Elle propose un appui aux maires pour la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement et de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). Elle aide les communes dans la certification PEFC (pour une gestion durable des forêts).
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