En matière de voirie, on entend par alignement le tracé fixant, au moyen de lignes géométriques, la limite, légale, actuelle ou future, de la voie publique.
 

Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droits à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densités, etc.).
Le certificat d’urbanisme est gratuit. Il est délivré dans un délai de deux mois. Sa durée de validité est de un an.
 

Le coefficient d’occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.
 

C’est une déclaration que le propriétaire d’un bien soumis au Droit de Préemption Urbain est tenu de faire préalablement à la vente de ce bien. Cette déclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente et être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la mairie de Simiane-Collongue
 

Le droit de préemption urbain est un droit permettant aux communes de se substituer aux acquéreurs de biens immobiliers nécessaire à la réalisation d’une action d’intérêt général. Il permet aux communes d’être informées des projets de transaction par l’obligation faite aux propriétaires de déposer une déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
 

Dans chaque zone d’aménagement concerté (ZAC), il est établi un plan d’aménagement de zone qui est élaboré par la personne publique ayant pris l’initiative de la création de la zone. Après approbation il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, installations ou constructions affectant l’utilisation du sol.

Le plan local d’urbanisme est un document de planification urbaine.
Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols ainsi que les interdictions de construire.
Il est constitué d’un règlement et de documents graphiques.
 

 

La restauration immobilière est une procédure destinée à transformer les conditions d’habitabilité dans un périmètre fixé à l’avance par délibération du conseil municipal. Pour chaque bâtiment à restaurer, l’autorité compétente approuve le programme des travaux à réaliser dans un délai qu’elle fixe.
 

Le secteur de plan de masse est une zone assujettie à une réglementation spécifique (notamment en ce qui concerne l’implantation, la volumétrie et la destination des bâtiments susceptibles d’être construits) précisant le caractère de la zone et reprenant l’intégralité des articles du plan local d’urbanisme.
 

Le territoire simianais couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en plusieurs zones.
Un règlement définit pour chacune de ces zones le caractère de la zone et les dispositions d’urbanisme applicables.
 

La ZAC est une zone dans laquelle la Ville de Paris décide d’intervenir (directement ou par l’intermédiaire d’un aménageur) pour réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains qu’elle (ou son aménageur) a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.