Numérotation

Numérotation des rues

Seule la mairie est habilitée à établir l’adresse exacte des immeubles sur le territoire communal.

À chaque nouvelle construction une adresse exacte est établie pour le nouveau bâtiment.

Vous pouvez solliciter le service urbanisme afin de connaître l’adresse exacte de votre immeuble ou pour obtenir un certificat de numérotage (sur demande écrite).

Il est d’intérêt public de correctement signaler et adresser tout immeuble. C’est donc dans l’intérêt de chacun (accès des secours, courrier, recensement de la population...) que nous demandons d’apposer sur les immeubles les numéros de rue. Ceci incombe aux propriétaires, la commune fournit la plaque lors de la première numérotation.

 

Information Acquéreur / Locataire

Les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du code de l’environnement et la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rendent obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, permettant ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subi ce dernier.

La commune de simiane est concernée par un plan de prévention des risques inondation prescrit et un plan de prévention des risques mouvements de terrain (plâtrières) approuvé.

Vous trouverez les informations utiles sur le site public www. Prim.net

 

Contact

 

Service urbanisme

Mairie de Simiane, place du Sévigné, 13109 Simiane-Collongue

04 42 94 91 98