Travaux

Vous avez un projet ? Quelle autorisation est à obtenir ?

Etablissements recevant du public

Vous êtes commerçant ou profession libérale, vous recevez ou allez recevoir du public dans vos locaux professionnel.
Une autorisation de travaux doit être demandée pour tous travaux d’aménagement d’un nouvel établissement recevant du public (ERP) contrôle des règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou toute modification dans un ERP existant ou de mise aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité.

Le délai d’instruction est de quatre mois.

Recours à l’architecte

Un architecte est un professionnel qui vous conseille dans votre projet de construction

Vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :

  • une construction neuve à usage autre qu’agricole (par exemple, une habitation) dont ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol de la partie de la construction qui constitue de la surface de plancher ne dépasse 170 m².
  • une extension, soumise à permis de construire, d’une construction à usage autre qu’agricole, si, le cas échéant, ni la surface de plancher de cette extension, ni l’emprise au sol nouvellement créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction ou l’emprise au sol de la partie de celle-ci constitutive de surface de plancher au-delà de 170 m²  .
  • une construction à usage agricole dont ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol ne dépasse 800 m².

Il n’est jamais nécessaire de recourir à un architecte avant le dépôt d’une déclaration préalable, ni d’un certificat d’urbanisme.

Architecte conseil

Mme Camille RICHARD-LENOBLE reçoit en mairie tous les 1er et 3ème mardi après-midi du mois de 14h à 17h.

L’architecte conseil donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées. Elle peut également vous conseiller sur un aménagement

Cet avis peut intervenir avant dépôt du dossier en mairie mais aussi durant l’instruction d’une demande d’autorisation de droit des sols.

Le rendez vous est à prendre auprès du service urbanisme ( 04 42 94 91 98 le matin uniquement).

Surface de plancher

La surface de plancher a remplacé la surface hors œuvre nette depuis le 1er avril 2012.

La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des embrasures des portes et fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, des locaux techniques et des caves ou celliers ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.

Vous pouvez vous aider de la fiche de calcul de la surface de plancher à télécharger ci-dessous.

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