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Construire une habitation





  • Vous devez déposer un formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle.
  •  Pour télécharger les formulaires ou directement les remplir en ligne en cliquant ICI. Par ailleurs, nous vous invitons à nous contacter pour tous renseignements complémentaires + pièces.
Comment constituer le dossier de demande ?
  • Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise.
    Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
  • Attention : votre dossier sera examiné sur la foi des déclarations et des documents que vous fournissez. En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une annulation de la décision et à des sanctions pénales.
Combien d’exemplaires faut-il fournir ?
  • Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.
  • Attention : certaines pièces sont demandées en nombre plus important parce qu’elles seront envoyées à d’autres services pour consultation et avis.
Recours à l’architecte :
En principe vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et pour présenter votre demande de permis de construire. Cependant, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier qui réalise:
 
- Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 mètres carrés;
- Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette, cumulée à la surface existante, n’excède pas 170 mètres carrés ;
- Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 800 mètres carrés ;
- Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 2000 mètres carrés.
 
La Mairie est ouverte :
Du lundi au vendredi
de 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Le Samedi
de 9h - 12h
* Accueil *
Tél : 04 42 94 91 91
Horaires d'été
Du 1er juillet au 31 Août
Du lundi au vendredi
de 8h -15h
Sans interruption
Le Samedi
de 9h - 12h

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