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Créer 1 annexe de moins 20m2 |
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- Vous devez déposer une Déclaration préalable avant tous travaux
- Pour télécharger les formulaires ou directement les remplir en ligne en cliquant ici.
- Par ailleurs, nous vous invitons à nous contacter pour tous renseignements complémentaires + pièces.
Comment constituer le dossier de demande ?
- Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise.
Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
- Attention : votre dossier sera examiné sur la foi des déclarations et des documents que vous fournissez. En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une annulation de la décision et à des sanctions pénales.
Combien d’exemplaires faut-il fournir ?
- Pour la déclaration préalable, vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.
- Attention : des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
Attention : certaines pièces sont demandées en nombre plus important parce qu’elles seront envoyées à d’autres services pour consultation et avis.
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