Nuisances sonores

Tondre votre pelouse, percer ses murs, organiser une petite fête, tout cela peut vous sembler anodin, mais pour vos voisins, cela peut rapidement tourner à la nuisance, tout comme des travaux dans la rue ou sur votre terrain. L’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixe la réglementation en termes de nuisances sonores.

Activités professionnelles artisanales et de loisir

  • Bruits autorisés du lundi au samedi inclus : 7h à 20h
  • Bruits interdits les dimanches et jours fériés

Activités non professionnelles

Tous travaux effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées ne peuvent être effectués que de :

  • Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 14h à 20h
  • Dimanches et jours fériés : 10h à 12h

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