Enquête(s) publique(s)

Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Enquête publique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique sur le PLUi du Pays d’Aix du 20 février 2024 jusqu’au 4 avril 2024

Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix du 30 octobre jusqu’au 30 novembre 2023