Enquête(s) publique(s)

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement formulée par la société SPI PHarma

Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Enquête publique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique sur le PLUi du Pays d’Aix du 20 février 2024 jusqu’au 4 avril 2024

Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix du 30 octobre jusqu’au 30 novembre 2023