Village de Simiane-Collongue

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Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l’année 2021

Accueil » Actualités » Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l’année 2021

La commune a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l’année 2021. 

Nous vous informons que la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté ci-joint, publié au Journal Officiel du 30/12/2022.

Cependant, une nouvelle demande va être effectuée pour l’année 2022. Ainsi, si votre habitation a subi des dommages, consécutivement à la sécheresse 2022, nous vous invitons à en informer la Mairie. Pour cela, il convient de retourner le formulaire disponible ici avant le 31/03/2023 soit par :
·         mail : urbanisme@simiane-collongue.fr
·         courrier à l’adresse suivante : Hôtel de ville, Service urbanisme, Place du Sévigné, 13109 Simiane-Collongue

Arrete-CIM-20.12.22-SECH-NOR-IOME2235882A-publie-JO-30.12.22
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Place le Sévigné,
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