Avis aux Simianais : PLUi – Nouvelle réglementation – Simiane Collongue
La réglementation sur le plan local d’urbanisme évolue. Les règles de constructibilité changent.
La délibération d’approbation du PLUi du Pays d’Aix sera votée en Conseil de Métropole le 5 décembre 2024, et le PLUi du Pays d’Aix entrera officiellement en vigueur le 19 décembre 2024.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuel de Simiane Collongue révisé en 2013 s’arrête, et la nouvelle réglementation du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire du Pays d’Aix s’appliquera.
Pourquoi un nouveau règlement ?
La compétence urbanisme et planification urbaine est passée métropolitaine en 2018. Les communes n’ont plus la main sur la constructibilité de leur territoire. Une révision globale a été entreprise par la Métropole dans le but d’harmoniser la réglementation des 36 communes du Pays d’Aix et appliquer les nouvelles lois en vigueur.
Qu’est ce qui va changer pour les Simianais ?
Cela dépend de votre lieu d’habitation. Certains secteurs seront peu impactés par les changements, d’autres vont connaître quelques modifications qui peuvent empêcher vos futurs projets (constructibilité ou inconstructibilité, agrandissement très limité, restrictions sur les annexes, création de nouveaux logements interdit en zone N, modification sur les hauteurs, …). Par exemple : les zones naturelles « N1a » ou « N1b » (qui touchent la grande majorité des habitants de notre commune) seront très fortement contraintes sur la réalisation d’annexes ou de garage.
Que dois-je faire ?
Si vous avez un projet déjà défini, il faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP…). Si vous avez un projet partiellement défini ou à venir dans les prochains mois, il faut déposer un Certificat d’Urbanisme simple ou opérationnel (CUa ou CUb). Ce certificat d’urbanisme permet de cristalliser les droits actuels de votre parcelle sur 18 mois maximum. Ce qui signifie que nous pourrons autoriser votre projet futur dans ce délai, même après l’application du nouveau règlement.
Jusqu’à quand puis-je déposer ma demande ?
Malheureusement, ce n’est pas la date de dépôt qui fait foi, mais la date de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Cela signifie que si vous nous déposez un permis de construire ou un CU quelques jours avant la date du nouveau règlement, nous ne pourrons pas vous assurer l’autorisation de votre projet, et nous en sommes désolés par avance. C’est pour cette raison que nous vous invitons à nous faire parvenir de toute urgence vos demandes et au plus tard le 30 novembre 2024. Après ce délai, nous ne garantissons plus la délivrance des autorisations sur l’ancienne réglementation.