Village de Simiane-Collongue

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Armoire télécom Route de Mimet : une décision de justice en faveur de la commune

Accueil » Actualités » Armoire télécom Route de Mimet : une décision de justice en faveur de la commune

La municipalité a reçu de nombreuses remontées au sujet de l’armoire télécom route de Mimet à proximité de la superette et de la police municipale, en raison de son état de dégradation important et des dysfonctionnements de connexion qu’elle engendrait.

Les armoires télécom implantées sur le domaine public demeurent la propriété exclusive des opérateurs et ne relèvent pas de la responsabilité de la commune.

Néanmoins, face à la situation, la municipalité de Simiane Collongue a mis en demeure, à plusieurs reprises, l’opérateur afin que l’armoire soit réparée et déplacée. Celui-ci a fait le choix de nous laisser sans réponse ni actions concrètes.

En l’absence d’intervention, la commune a engagé une procédure judiciaire à l’encontre de cet opérateur.

L’armoire concernée présente en effet un état de dégradation avancé, lié à un choix de localisation inadapté, ce qui engendre régulièrement des problèmes de connexion pour les riverains.

Par décision rendue le 23 décembre 2025, le tribunal a condamné l’opérateur à procéder au déplacement et à la remise en état de l’armoire, ainsi qu’au versement de dommages et intérêts à la commune.

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