Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet l’expression d’une vision collective de l’aménagement et de l’organisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientations de développement du territoire. Il vise la substitution des cinq Schémas de Cohérence Territoriale déjà existants sur son territoire.
L’enquête publique se déroulera du mardi 05 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Nous vous invitons à consulter notre rubrique enquêtes publiques.
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
• Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h00 sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
• Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : enquetepublique-scot-amp@mail.registre-numerique.fr
• Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par un des membres de la commission d’enquête – ces registres seront disponibles dans les lieux définies dans le tableau ci-dessous, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles
• Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : M. Gilles BANI – Président de la commission d’enquête – Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Métropole Aix-Marseille-Provence – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02
• Lors des permanences de la commission d’enquête dont vous trouverez le calendrier sur le registre numérique