Article L215-2, L215-14 et R214-1 du code de l’environnement L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour la vie. Les propriétaires riverains ont l’obligation d’entretenir les cours d’eau par un professionnel ou par eux-mêmes, dans le respect de ces écosystèmes fragiles. En cas de non-respect, le propriétaire peut être […]
Entretien des cours d’eau et des berges
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- 24 novembre 2023